Architecture sans obstacles, Le centre spécialisé suisse. Le site fournit des informations techniques, les dispositions légales ainsi que des publications concernant les normes et directives.

Procap met en ligne les lois et prescriptions ainsi que des fiches techniques et des outils pratiques reprenant les principaux détails dont il faut tenir compte dans le cadre d’une construction sans obstacles.

Vous trouverez des informations sur la Loi fédérale sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées aussi appelée Loi sur l’égalité pour les handicapés, LHand, du 13 décembre 2002 sur le portail du Gouvernement suisse.

Vous pouvez commander votre exemplaire de la norme SIA 500 “Constructions sans obstacles” directement sur le site de la Société Suisse des Ingénieurs et Architectes. Les correctifs de cette norme y sont mis en ligne.

La norme VSS SN 640 075 «Espace de circulation sans obstacles», décembre 2014, règle l’exécution et la mise en œuvre de la construction sans obstacles dans l’espace public. Elle peut être commandée auprès de VSS «Recherche et normalisation en matière de route et de transport».